Le monde de l’immobilier peut parfois paraître complexe et semé d’embûches. Tout particulièrement quand il s’agit de comprendre les obligations et les droits qui incombent à chacun. Le précompte immobilier en fait partie. Vous vous demandez : qui est redevable du précompte immobilier ?
Vous êtes au bon endroit pour obtenir des réponses claires et précises. Si ce terme vous semble quelque peu barbare, ne vous inquiétez pas. Nous allons tout décortiquer ensemble et vous verrez que tout cela n’est pas si compliqué.
Le précompte immobilier, c’est quoi ?
Avant de déterminer qui doit payer le précompte immobilier, il est essentiel de comprendre ce qu’il est. Le précompte immobilier est un impôt annuel dû en Belgique sur les biens immobiliers. Il est calculé sur base du revenu cadastral indexé, qui représente la valeur locative théorique de l’habitation. Il diffère selon la région où se situe le bien : région wallonne, région bruxelloise ou région flamande.
Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble, ce terme doit certainement vous être familier. La détermination du montant de ce précompte est basée sur plusieurs facteurs :
- le revenu cadastral,
- les centimes additionnels déterminés par la région,
- la province et la commune,
- le régime fiscal auquel vous êtes soumis.
Qui est redevable du précompte immobilier ?
Maintenant que nous avons défini ce qu’est le précompte immobilier, il est temps de répondre à la question principale : qui est redevable du précompte immobilier ?
En règle générale, le propriétaire d’un bien immobilier est le redevable du précompte immobilier. Cependant, il peut, sous certaines conditions, répercuter le montant de cet impôt sur le locataire. C’est le cas notamment lorsque le bail commercial ou le bail de résidence principale le stipule explicitement. Sinon, la charge incombe au propriétaire, et ce, même si le bien est inoccupé ou inhabité.
Il est à noter que les immeubles situés en région bruxelloise sont soumis à un régime particulier. En effet, à Bruxelles, le précompte immobilier est à la charge du locataire pour les immeubles à usage professionnel. Ainsi, si vous êtes un entrepreneur ayant un local à Bruxelles, vous êtes redevable du précompte immobilier.
Comment est calculé le précompte immobilier ?
Sachant maintenant qui est redevable du précompte immobilier, vous vous demandez certainement comment est calculé ce fameux précompte. Le calcul du précompte immobilier se fait sur la base du revenu cadastral indexé du bien immobilier.
Ce revenu représente la valeur locative théorique de l’habitation. Il est multiplié par les centimes additionnels déterminés par la région, la province et la commune pour obtenir le montant de l’imposition.
À cela s’ajoute l’exercice d’imposition, qui correspond à l’année fiscale au cours de laquelle l’impôt est dû. Donc, si vous achetez un bien immobilier en cours d’année, le précompte immobilier sera proraté.
Un impôt incontournable dans le monde immobilier
En somme, le précompte immobilier est un impôt incontournable pour toute personne possédant ou occupant un bien immobilier en Belgique. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant, il est important de bien comprendre qui est redevable du précompte immobilier pour éviter de mauvaises surprises. En règle générale, c’est au propriétaire de s’acquitter de cet impôt, sauf exceptions précises.
Le calcul se fait sur la base du revenu cadastral indexé et divers autres facteurs. Une bonne compréhension de ce précompte est essentielle pour une gestion optimale de vos biens immobiliers.